 Doit-on cotiser pour un stagiaire ? |
Lorsque le stagiaire relève d’une convention passée entre son établissement scolaire ou universitaire et l'employeur, lorsqu’il évolue sous l’autorité et le contrôle du corps enseignant qui le couvre du risque accident du travail, il est admis qu’aucune cotisation, tant patronale que salariale n’est due, tant que cette gratification reste inférieure ou égale à 30% du SMIC.
Le dépassement de ce seuil entraîne l’assujettissement au premier franc.
Pour les autres stagiaires la situation est un peu différente.
Si le stagiaire n’est pas rémunéré et reçoit un enseignement ou une formation professionnelle en échange de son travail, aucune cotisation salariale n’est due, mais l’entreprise doit acquitter la part patronale à hauteur de la valeur fictive de la formation soit : 25% du SMIC en vigueur au premier janvier de chaque année.
Toutefois l’URSSAF a le pouvoir de requalifier le stage en contrat de travail (ce qui entraîne cotisations) s’il apparaît que le stagiaire exerce une activité de production selon des règles appliquées à tous les salariés sans aucun assouplissement (notamment : horaires identiques exigés).
Si le stagiaire perçoit uniquement des sommes destinées à compenser ses frais de voyage, de nourriture et d’hébergement, aucune cotisation sur ces sommes n’est due si l’entreprise peut justifier l’affectation (Cass sociale 14/11/84 bull.cass. 84 V 432).
Si enfin le stagiaire perçoit une rémunération en espèce, inférieure à la valeur fictive de la formation (25% du SMIC en vigueur au 1° janvier de chaque année civile), seules les cotisations patronales sont dues. En cas de dépassement, les cotisations salariales viendront se rajouter. (circulaire ACOSS 91/29 du 5/4/91)
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