FAQ URSSAF


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Quand l'URSSAF décide- t'elle d'opérer un contrôle ?
Lorsqu’elle décèle certaines anomalies à l’examen des documents adressés périodiquement (bordereaux de cotisations, déclarations annuelles de données sociales, déclarations de revenus…).

Indépendamment de toute anomalie, lorsqu’elle définit un plan d’intervention sectoriel selon différents critères (taille de l'entreprise, ancienneté de la dernière vérification) ou tout simplement suite à nouvelle réglementation qui risquerait d’être mal appliquée.

Les URSSAF pratiquent annuellement plus de 170 000 interventions. La tendance est à l’accroissement pour que tout cotisant puisse être contrôlé une fois tous les 3 ans.

 

10/12/2001
Rédacteur : Gérard Navarro



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