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Les revenus des sportifs sont-ils soumis à cotisations ?
Peu importe la nationalité du sportif ou sa spécialité, sont soumis à cotisations :

le salaire ou la rémunération versés par le club
les prix, primes de match ou de résultat
les primes d’engagement, contrepartie de l’assiduité
les gratifications de toutes sortes, notamment primes de signature de contrat ou de montée en division supérieure
les avantages divers, notamment la prise en charge par le club de son impôt sur le revenu
les commissions publicitaires de toutes sortes

Les sportifs de haut niveau (inscrits sur une liste arrêtée par le ministère chargé des sports) sont exonérés à hauteur de 25 % des sommes qu’ils perçoivent du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français), à titre d’aides personnalisées.
 

11/12/2001
Rédacteur : Gérard Navarro



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