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La valeur de la nourriture est-elle soumise à cotisations ?
Les salariés nourris par l’entreprise profitent d’un avantage en nature qui doit être soumis à cotisations au même titre qu’une rémunération, selon une valeur forfaitaire à défaut de dispositions dans la convention collective.

Toutefois, les arrêtés des 9 et 14 janvier 1975 relatifs à la fixation de la valeur des avantages en nature pour le calcul des cotisations sociales n’ont pas lieu de s’appliquer lorsque les salariés ne sont pas nourris par l’employeur mais perçoivent une indemnité compensatrice (Cour de cassation 7/12/88 V, 636).
 

11/12/2001
Rédacteur : Gérard Navarro



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